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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. de BARBEYRAC (Amaury)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449202_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. SMITH (Richard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme CHOCHEYRAS (Alice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449218_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449240_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449245_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DECHAMBRE (Anaïs)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449250_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. THÉRAIN (Samuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449255_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative (Conseil d'Etat) - Mme ROBLOT-TROIZIER (Agnès)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053447765_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444021_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme FOURNIER (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444025_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LEPETIT (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444029_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DALLEAU (Lionel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444055_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme TESSA (Marianne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440071_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. PIECHACZYK (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440131_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. PAILLOUX (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440138_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - Mme KITSOPANIDOU (Kira)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440155_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 février 2026 portant nomination d'un consul général de France à Nuuk, Groenland - M. POIRIER (Jean-Noël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053435702_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire - M. CAUWEL (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430729_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er février 2026 portant nomination de la directrice des métiers de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - Mme SOUSSET (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430737_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur de l'administration de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - M. RAUFFET (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430745_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (groupe I) - M. LEMAIRE (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Reims (groupe II) - M. DOUHANE (Fayçal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426328_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. CANVEL (André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053423366_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. JAU (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053423375_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2026 portant nomination du président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417715_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination (magistrature) - M. HALGAND (Joseph)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417741_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417787_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2026 portant cessation de fonctions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417817_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Vosges - Mme BOUDJEMA (Lynda)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411915_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme PITERBOTH (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411923_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DEKNUYDT (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411931_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III) - M. FOLTZ (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411939_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. YEDDOU (Raymond)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411946_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme VERNHET (Houda)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411953_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411967_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice chargée de l'Indopacifique - Mme PURCARESCU (Dana)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411991_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du directeur des sports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053412068_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination et titularisation (administrateurs de l'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407677_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Mme LEMERY (Sandrine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403547_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403583_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de Réseau Canopé - M. VITEL (Samuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403610_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de France Education international - M. de ROHAN-CSERMAK (Henri)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403617_01-01-2999

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