Textes publiés en 2025

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Ascodunes

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165418_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Martin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 octobre 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Valgo SAS

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473120_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Martin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026