Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la demande d'agrément national et transfrontière pour l'exercice de l'action de groupe

   Publié le 14 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054423960_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 juillet 2026 portant prolongation de la durée de la période de soldes d'été 2026

   Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054392856_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

   Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022306_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 avril 2026 portant renouvellement de la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante

   Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907152_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 mars 2026 portant application du 5 de l'article 38 du code des douanes

   Publié le 24 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053711591_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

   Publié le 23 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053395668_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne

   Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053313910_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026