Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Publié le 18 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054694832_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l'utilisation du bisphénol A et d'autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054594366_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-698 du 28 juillet 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport fluvial de marchandises
Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555845_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-661 du 23 juillet 2026 portant modification des seuils de révision coopérative
Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054483918_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 relatif aux modalités de recueil, de conservation et de retrait du consentement du consommateur à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique
Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054483939_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la demande d'agrément national et transfrontière pour l'exercice de l'action de groupe
Publié le 14 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054423960_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-624 du 10 juillet 2026 portant modification du décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur
Publié le 12 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054417203_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399113_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Arrêté du 3 juillet 2026 portant prolongation de la durée de la période de soldes d'été 2026
Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054392856_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 relatif au deuxième dispositif d'aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
Publié le 4 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054386915_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323278_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245251_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)
Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054131304_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-402 du 22 mai 2026 relatif aux décisions de classement des villages de vacances
Publié le 24 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054126744_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises
Publié le 5 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054027039_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022306_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957438_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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LOI n° 2026-307 du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (1)
Publié le 24 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053934457_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
Publié le 18 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053910262_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 16 avril 2026 portant renouvellement de la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante
Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907152_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 14 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053876869_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions / organes temporaires
Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053796575_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-241 du 1er avril 2026 portant sur l'approbation d'un cahier des charges en application du contrôle étroit de l'Etat sur la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754534_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 23 mars 2026 portant application du 5 de l'article 38 du code des douanes
Publié le 24 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053711591_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Publié le 21 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053707088_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703509_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés »
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703549_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes
Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053652512_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (1)
Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568123_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours
Publié le 22 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053525578_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat
Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482499_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482524_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique
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Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France
Publié le 23 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053395668_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Commissions / organes temporaires
Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053386115_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions / organes temporaires
Publié le 16 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053374607_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands
Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368444_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne
Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053313910_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026