Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-787 du 13 août 2026 relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques

   Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683478_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles

   Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673231_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris

   Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666555_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-757 du 8 août 2026 pris pour l'application des articles 10 et 18 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

   Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646466_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

   Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646534_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-750 du 7 août 2026 portant modification de l'article D. 178-3 du code de la sécurité sociale

   Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054642983_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-751 du 7 août 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes

   Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054642993_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

   Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054632832_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-738 du 4 août 2026 relatif à la prise en compte des périodes de congé de mobilité au titre du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

   Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621778_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-730 du 1er août 2026 relatif à diverses dispositions concernant des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et d'autres produits de santé

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608667_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608697_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-721 du 1er août 2026 relatif à l'évaluation des directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique

    Publié le 2 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054596378_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-722 du 1er août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé

    Publié le 2 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054596392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569098_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569123_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-704 du 30 juillet 2026 relatif au choix des stages pour les docteurs juniors de médecine générale

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570030_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-697 du 28 juillet 2026 relatif à la dématérialisation des certificats de décès

    Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification du code de déontologie médicale

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541620_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499268_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l'intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457312_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-626 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'évaluation des sociétés de téléconsultation et de renouvellement de leur agrément

    Publié le 12 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054417349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-627 du 10 juillet 2026 relatif aux actes professionnels des orthophonistes

    Publié le 12 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054417369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-620 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) par l'Assemblée nationale et le Sénat, les autorités publiques indépendantes et les organismes de sécurité sociale

    Publié le 11 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054415358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-610 du 9 juillet 2026 relatif aux élections des différents conseils des ordres des professions médicales

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-603 du 7 juillet 2026 relatif à la rémunération des médecins assurant la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399530_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399653_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-601 du 6 juillet 2026 relatif au traitement des verrues par les pédicures-podologues

    Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395444_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal »

    Publié le 4 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054386844_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

    Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361532_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte

    Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire

    Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341413_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-552 du 27 juin 2026 précisant les modalités de gestion des droits relatifs aux aides personnelles au logement pour les étudiants ressortissants étrangers extra-communautaires

    Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321795_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés

    Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321821_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-521 du 18 juin 2026 relatif à la mise en conformité de dispositions relatives à la tarification des établissements et services relevant du 4° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

    Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054280557_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

    Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054280773_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054257255_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248416_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245585_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245598_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-488 du 10 juin 2026 organisant l'entrée en vigueur progressive des obligations prévues à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale auprès des opérateurs de plateforme volontaires

    Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054238585_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-461 du 8 juin 2026 relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation

    Publié le 9 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054219078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200257_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153355_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154198_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154232_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154394_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026