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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-84 du 12 février 2026 relatif aux impayés de dépense de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465727_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-66 du 6 février 2026 relatif à la consultation du traitement de données portant sur les demandeurs et bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449009_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449035_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053447490_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-30 du 28 janvier 2026 substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans divers textes réglementaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411375_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053395710_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053388196_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053373944_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l'Etat) - M. PETIT (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053374266_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. MAQUART (Bruno)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353474_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-5 du 6 janvier 2026 relatif aux modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053313995_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053314095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299078_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme TOUYA (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299160_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. DENIEUL (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299167_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. GRASS (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299170_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053276245_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1445 du 31 décembre 2025 relatif aux modifications mineures de type IA des termes d'une autorisation de mise sur le marché qui ne sont pas subordonnées au paiement du droit prévu à l'article 1635 bis AE du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053276253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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