Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-641 du 20 juillet 2026 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

   Publié le 21 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054448016_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-642 du 20 juillet 2026 modifiant la composition du collège d'experts mentionné à l'article L. 1142-24-4 du code de la santé publique

   Publié le 21 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054448064_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-609 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dérogatoires d'exercice de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours

   Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408045_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité

   Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408070_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-582 du 30 juin 2026 modifiant le décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)

   Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361612_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

   Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754670_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

   Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754689_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 modifiant les conditions de prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France

   Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734331_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique

   Publié le 5 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053618939_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-115 du 20 février 2026 modifiant les modalités d'accès à la branche « assistance à la régulation médicale » du corps des assistants médico-administratifs

    Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-99 du 16 février 2026 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

    Publié le 18 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053499283_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-67 du 6 février 2026 modifiant le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat

    Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053449019_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »

    Publié le 16 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053373934_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026