Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-751 du 7 août 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes

   Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054642993_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-730 du 1er août 2026 relatif à diverses dispositions concernant des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et d'autres produits de santé

   Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608667_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-722 du 1er août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé

   Publié le 2 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054596392_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-704 du 30 juillet 2026 relatif au choix des stages pour les docteurs juniors de médecine générale

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569624_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570000_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570030_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-697 du 28 juillet 2026 relatif à la dématérialisation des certificats de décès

   Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555343_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification du code de déontologie médicale

   Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541620_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)

   Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054496977_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l'intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457312_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436290_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-627 du 10 juillet 2026 relatif aux actes professionnels des orthophonistes

    Publié le 12 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054417369_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-603 du 7 juillet 2026 relatif à la rémunération des médecins assurant la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399530_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399552_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399574_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-601 du 6 juillet 2026 relatif au traitement des verrues par les pédicures-podologues

    Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395444_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte

    Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361579_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire

    Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341413_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

    Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321967_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

    Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054280773_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200257_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

    Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054131776_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un infirmier référent

    Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125412_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (1)

    Publié le 16 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054103538_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique

    Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054100940_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

    Publié le 11 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054051506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

    Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050696_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-343 du 30 avril 2026 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

    Publié le 6 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054037403_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007

    Publié le 6 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054037411_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale

    Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053974830_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale

    Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053974854_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    Publié le 21 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053916182_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux

    Publié le 21 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053916215_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible, ainsi que des ayants droit des bénéficiaires d'une rente par suite d'un accident du travail ou liée à une maladie professionnelle

    Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907237_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901282_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-263 du 8 avril 2026 relatif à la modification des conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques

    Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053787845_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)

    Publié le 8 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053773136_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717250_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

    Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625694_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-163 du 4 mars 2026 relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie

    Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625730_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

    Publié le 5 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053618926_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-153 du 3 mars 2026 relatif aux sanctions mentionnées au III de l'article L. 1470-6 du code de la santé publique

    Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613395_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-137 du 27 février 2026 relatif au régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un site internet pour l'exercice de cette activité

    Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594161_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel

    Publié le 27 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053587033_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier

    Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568871_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

    Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568913_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-107 du 18 février 2026 relatif au nombre et aux catégories de préservatifs internes et externes pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie délivrés par le pharmacien d'officine pour les assurés de moins de vingt-six ans

    Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053510082_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026