Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 25 février 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - Mme SCHOTT (Pascale)

   Publié le 27 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051254527_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 février 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

   Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234825_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles

   Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223988_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025

   Publié le 13 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051156996_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024

   Publié le 12 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051154521_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-46 du 13 janvier 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires »

   Publié le 15 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050976611_01-01-2999

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026