Archive juridique · 2025

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Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227462_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227603_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228345_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053201550_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1355 du 26 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177082_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165609_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Arrêté du 24 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165769_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158323_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1283 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles et du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158345_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique
Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142875_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025 relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053050952_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053050983_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053050999_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036433_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1215 du 11 décembre 2025 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements publics d'enseignement technique agricole
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021281_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015147_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 10 décembre 2025 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) - M. SAIMOUR (Bruno)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015840_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 10 décembre 2025 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) - M. LE BAS (Cédric)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004867_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000700_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473141_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 16 octobre 2025 portant approbation du règlement de l'édition 2026 du concours général agricole
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416018_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-954 du 5 septembre 2025 portant modification du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052212679_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213065_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213074_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052200312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201451_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052198964_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052198975_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Publié le 31 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052159022_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Arrêté du 30 août 2025 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Publié le 31 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052159060_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décision du 26 août 2025 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024
Publié le 29 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052153430_01-01-2999
Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052075814_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-755 du 31 juillet 2025 relatif à la modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant la gestion du potentiel viticole
Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032741_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-741 du 31 juillet 2025 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine
Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052019704_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 30 juillet 2025 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052020138_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole
Publié le 30 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052001324_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme CHABRILLANGES (Agnès)
Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051950015_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 21 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. HARDOUIN (Pierre-Yves)
Publié le 22 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051935308_01-01-2999
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Décret n° 2025-671 du 17 juillet 2025 simplifiant la procédure de prise en charge de cotisations sociales par les caisses de mutualité sociale agricole prévue à l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051920193_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051920199_01-01-2999
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Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques
Publié le 10 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051871973_01-01-2999
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Décret n° 2025-563 du 21 juin 2025 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne
Publié le 22 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051773985_01-01-2999
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LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (1)
Publié le 14 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051734925_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051715010_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051715027_01-01-2999
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Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles
Publié le 27 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051661958_01-01-2999
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Décret n° 2025-434 du 16 mai 2025 relatif aux sessions organisées en 2025 et en 2026 à Mayotte du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »
Publié le 18 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051605451_01-01-2999
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Décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à certaines règles en matière de conditionnalité
Publié le 13 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051582388_01-01-2999
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Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 8 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051571545_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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