Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-1283 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles et du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158345_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001286_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052994269_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598548_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052573213_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473148_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Informations diverses
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052460124_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201451_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052125713_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052125862_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur
Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052102609_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-790 du 8 août 2025 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM)
Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066561_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 30 juillet 2025 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052020138_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051920199_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Arrêté du 20 juin 2025 portant cessations de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Publié le 24 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051783290_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690239_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 14 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051587213_01-01-2999
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Décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à certaines règles en matière de conditionnalité
Publié le 13 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051582388_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 13 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051583000_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 10 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051576812_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)
Publié le 30 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051533866_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 22 avril 2025 portant cessations de fonction et nominations au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Publié le 25 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051516204_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 2 avril 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »
Publié le 4 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051427480_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Arrêté du 31 mars 2025 relatif au comité de sélection du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service d'inspection générale du ministère en charge de l'agriculture
Publié le 2 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051410554_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés
Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051381401_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires
Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051381405_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France
Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336823_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051244562_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 23 janvier 2025 portant report de l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Publié le 29 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051050533_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales
Publié le 24 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051023012_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026