Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune

   Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391036_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde

   Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213179_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-918 du 6 septembre 2025 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

   Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201130_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

   Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052008743_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

   Publié le 22 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051773943_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-433 du 16 mai 2025 modifiant la composition des comités prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation démarrée en 2023

   Publié le 18 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051605440_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

   Publié le 26 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051249781_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

   Publié le 8 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051145090_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

   Publié le 31 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051070612_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026