Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1364 du 26 décembre 2025 modifiant le seuil de déclenchement du système de compensation des prairies permanentes prévu au titre de la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177401_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1304 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions d'accès des non-salariés agricoles aux indemnités journalières d'assurance maladie

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165684_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1221 du 15 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

   Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053029581_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement technique agricole

   Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021273_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1164 du 5 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

   Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993583_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

   Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542512_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune

   Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391036_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

   Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213164_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-921 du 5 septembre 2025 modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

   Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201424_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025 modifiant l'article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201431_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des appellations éligibles à l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine pour la récolte 2024

    Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052019785_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles

    Publié le 29 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051993925_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901164_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural

    Publié le 11 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051709931_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-433 du 16 mai 2025 modifiant la composition des comités prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation démarrée en 2023

    Publié le 18 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051605440_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole »

    Publié le 8 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051571657_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l'agriculture

    Publié le 22 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051362796_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

    Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336735_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-244 du 17 mars 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture

    Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336811_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2025 portant radiation des cadres et modifiant le décret du 13 février 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire)

    Publié le 14 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051325237_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

    Publié le 18 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051187015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

    Publié le 4 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949122_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935287_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026