Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1220 du 15 décembre 2025 relatif aux sanctions applicables à certaines organisations et associations d'organisations de producteurs en cas de non-respect des conditions mises à leur reconnaissance

   Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053029562_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027

   Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019436_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie

   Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015147_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1)

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485808_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

   Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201451_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)

   Publié le 15 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051465667_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés

   Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223792_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises

   Publié le 14 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051163651_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1271 du 31 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

   Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934915_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026