Textes publiés en 2006

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible

   Publié le 19 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000646971_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

   Publié le 7 octobre 2006 · identifiant JORFTEXT000000425253_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

   Publié le 21 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000425404_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

   Publié le 21 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000609212_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

   Publié le 21 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000792589_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

   Publié le 21 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000792590_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels

   Publié le 13 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000819972_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

   Publié le 25 août 2006 · identifiant JORFTEXT000000271730_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité « service civil volontaire »

   Publié le 22 août 2006 · identifiant JORFTEXT000000608378_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

    Publié le 3 août 2006 · identifiant JORFTEXT000000817692_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    Publié le 28 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000241385_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

    Publié le 27 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000609187_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

    Publié le 12 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000457652_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

    Publié le 21 juin 2006 · identifiant JORFTEXT000000793189_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

    Publié le 14 juin 2006 · identifiant JORFTEXT000000459133_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible

    Publié le 7 juin 2006 · identifiant JORFTEXT000000639006_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

    Publié le 13 mai 2006 · identifiant JORFTEXT000000608641_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

    Publié le 10 mai 2006 · identifiant JORFTEXT000000460155_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

    Publié le 10 mai 2006 · identifiant JORFTEXT000000814774_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

    Publié le 26 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000818835_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

    Publié le 7 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000243002_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

    Publié le 22 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000269570_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

    Publié le 22 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000816325_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2006 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

    Publié le 4 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000454758_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

    Publié le 3 février 2006 · identifiant JORFTEXT000000814962_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

    Publié le 13 janvier 2006 · identifiant JORFTEXT000000240641_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026