Textes publiés en 2006

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail

   Publié le 31 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000458703_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d'accueil et d'intégration et au contrôle des connaissances en français d'un étranger souhaitant durablement s'installer en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)

   Publié le 31 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000458704_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l'accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants

   Publié le 30 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000645194_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1699 du 23 décembre 2006 relatif à l'agrément de groupements de personnes morales au titre du service civil volontaire et au financement du service civil volontaire

   Publié le 29 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000819286_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1678 du 22 décembre 2006 relatif à l'Agence nationale des services à la personne

   Publié le 28 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000791067_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

   Publié le 20 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000641190_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006 relatif aux outils méthodologiques de suivi de l'application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

   Publié le 2 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000641379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l'allocation temporaire d'attente et modifiant le code du travail et le code de l'action sociale et des familles (parties réglementaires)

   Publié le 15 novembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000641924_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de l'allocation temporaire d'attente

   Publié le 15 novembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000817585_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise

    Publié le 19 octobre 2006 · identifiant JORFTEXT000000788420_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-1198 du 29 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (rectificatif)

    Publié le 3 octobre 2006 · identifiant JORFTEXT000000609399_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-1199 du 29 septembre 2006 relatif à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi

    Publié le 30 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000241415_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

    Publié le 30 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000425594_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-1179 du 25 septembre 2006 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

    Publié le 27 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000604857_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion

    Publié le 17 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000638105_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-1101 du 31 août 2006 modifiant le code de l'action sociale et des familles

    Publié le 1 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000821908_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire

    Publié le 22 août 2006 · identifiant JORFTEXT000000427519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Sapoval (Yves-Laurent)

    Publié le 3 août 2006 · identifiant JORFTEXT000000637002_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    Publié le 30 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000816280_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

    Publié le 29 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000790611_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-924 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité

    Publié le 28 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000792886_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-912 du 24 juillet 2006 relatif à l'évaluation applicable aux services d'aide et d'accompagnement à domicile ayant opté pour l'agrément prévu à l'article L. 129-1 du code du travail

    Publié le 25 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000266637_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-901 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 97-130 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et portant organisation de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

    Publié le 20 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000459498_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommation

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire

    Publié le 13 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000268266_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale

    Publié le 11 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000818155_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

    Publié le 2 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000242191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé »

    Publié le 18 mai 2006 · identifiant JORFTEXT000000819044_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels

    Publié le 22 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000456760_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité

    Publié le 21 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000637093_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale, pris pour l'application de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)

    Publié le 8 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000814843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-382 du 30 mars 2006 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration

    Publié le 31 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000456895_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-342 du 22 mars 2006 portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant les codes du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

    Publié le 24 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000816857_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-266 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir

    Publié le 9 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000457022_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

    Publié le 5 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000268489_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-250 du 1er mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

    Publié le 4 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000637381_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

    Publié le 14 février 2006 · identifiant JORFTEXT000000788637_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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