Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1234 du 30 décembre 2024 relatif à la déclaration des dispositifs de financement de la formation à la conduite en vue de leur publication sur la plateforme numérique mentionnée à l'article L. 221-3-1 du code de la route

   Publié le 31 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050871338_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données

   Publié le 31 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050871386_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle

   Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889469_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 relatif à la détermination des heures de délégation des représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes

   Publié le 26 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049780118_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques

   Publié le 22 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049765039_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé

   Publié le 26 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049592590_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique

   Publié le 25 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049591295_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours

   Publié le 27 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049477890_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026