Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

   Publié le 22 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049180393_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 février 2024 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. IENTILE (Damien)

   Publié le 22 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049180883_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

   Publié le 18 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049156345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

   Publié le 18 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049156365_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

   Publié le 17 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049155052_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale

   Publié le 4 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049085176_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

   Publié le 31 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049059894_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026