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Archive juridique · 2024

Textes publiés en 2024

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  1. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050612711_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049707555_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  3. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049629693_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  4. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049602933_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  5. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049583373_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  6. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2024-448 du 21 mai 2024 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049563363_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049563783_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · Attributions/organisationDomaine · Environnement, énergie et climat

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  8. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049523123_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049453263_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049418388_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049392425_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049385823_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049373326_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049358005_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049291163_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    LOI constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049251463_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049163317_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049040245_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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