Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1)

   Publié le 14 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049707555_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1)

   Publié le 1 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049629693_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

   Publié le 11 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049523123_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

   Publié le 16 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049418388_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1)

   Publié le 19 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049291163_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1)

   Publié le 20 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049163317_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026