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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 décembre 2025 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053177999_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053166956_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094142_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - Mme CHÉREL (Odile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983725_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. OLLAGNIER (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858889_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611553_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. GIOVACHINI (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587748_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PAILLOUX (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052556120_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052556127_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457662_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052244262_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052238917_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872257_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services - Mme SATONNET (Evelyne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051837062_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 juin 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051789280_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2025 portant cessation de fonctions d'un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Mme LEBEDEFF (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051766754_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2025 portant nomination par intérim du directeur des finances, des achats et des services - M. GLIPPA (Erick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051725272_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051534025_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051410394_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051391813_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DAHAN (Muriel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051312958_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense - Mme SILVENT (Karima)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051312964_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant nomination de la haute-commissaire à l'enfance - Mme EL HAÏRY (Sarah)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296608_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051261717_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. RICORDEAU (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051254485_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 janvier 2025 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme BARON (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051021044_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le