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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne - Mme SOLERE (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052010012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - Mme MARMIER (Mathilde)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052010017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. FATOME (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051884253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé - M. LEPELLETIER (Didier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051837059_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 mai 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051593080_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2025 portant nomination par intérim de la directrice générale de la santé - Mme SAUNERON (Sarah)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051571814_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2025 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051540404_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de la santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051529261_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051059452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le