Archive juridique · 2025

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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202351_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174847_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique
Publié le 10 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052222050_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052200312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197895_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197946_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197959_01-01-2999
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Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d'agréments d'établissements de formation en ostéopathie
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197977_01-01-2999
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Décret n° 2025-849 du 26 août 2025 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant des Agences régionales de santé
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052142272_01-01-2999
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Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052142283_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins
Publié le 24 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052130436_01-01-2999
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Décret n° 2025-792 du 8 août 2025 relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins non médicamenteux pour les patients atteints de diabète de type 2 avec complication
Publié le 10 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052067210_01-01-2999
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Décret n° 2025-760 du 4 août 2025 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments
Publié le 5 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052044407_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention
Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032325_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025 relatif à la prise en compte de l'état de santé des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement
Publié le 30 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052000671_01-01-2999
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Décret n° 2025-662 du 18 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux praticiens hospitaliers et contractuels à Mayotte
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051919834_01-01-2999
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Décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à Mayotte
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051919887_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051919904_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social et médico-social
Publié le 3 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051836382_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 relatif à l'application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale et concernant la protection complémentaire en matière de santé
Publié le 29 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051808311_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
Publié le 28 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051806161_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026
Publié le 27 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051800476_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum
Publié le 22 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051773410_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
Publié le 6 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051695251_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-432 du 15 mai 2025 relatif à la création du centre hospitalier régional de Guyane
Publié le 18 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051605310_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique
Publié le 17 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051604436_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé
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Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
Publié le 15 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051592792_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé
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Décret n° 2025-416 du 13 mai 2025 relatif à la certification des comptes des centres de santé
Publié le 14 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051586461_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
Publié le 2 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051539809_01-01-2999
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Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés
Publié le 2 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051539845_01-01-2999
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Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la santé publique
Publié le 30 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051532831_01-01-2999
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Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès
Publié le 25 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051515691_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
Publié le 19 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051491350_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical
Publié le 6 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051430002_01-01-2999
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Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie
Publié le 5 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051428953_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments
Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393056_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux
Publié le 19 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051347713_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-231 du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé
Publié le 14 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051324180_01-01-2999
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Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051261102_01-01-2999
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Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie
Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051261462_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics
Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051261514_01-01-2999
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Décret n° 2025-180 du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
Publié le 26 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051249432_01-01-2999
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Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223695_01-01-2999
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Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires
Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051206924_01-01-2999
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Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé
Publié le 5 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051132348_01-01-2999
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Décret n° 2025-102 du 4 février 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé
Publié le 5 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051132365_01-01-2999
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Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap
Publié le 31 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051070145_01-01-2999
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Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention
Publié le 5 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949593_01-01-2999
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Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934674_01-01-2999
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