Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202351_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174076_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174847_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité
Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165830_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 4 octobre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion
Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052354988_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé
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Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique
Publié le 10 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052222050_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-936 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux prévus aux articles L. 4011-3 à L. 4011-4-8 du code de la santé publique
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211603_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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Décret n° 2025-937 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions requises pour ouvrir droit aux indemnités journalières d'assurance maternité de l'assurance volontaire maladie maternité de la Caisse des Français de l'étranger
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211618_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052200312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197895_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197946_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197959_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d'agréments d'établissements de formation en ostéopathie
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197977_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-849 du 26 août 2025 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant des Agences régionales de santé
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052142272_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052142283_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins
Publié le 24 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052130436_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-792 du 8 août 2025 relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins non médicamenteux pour les patients atteints de diabète de type 2 avec complication
Publié le 10 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052067210_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique
Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052049923_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-760 du 4 août 2025 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments
Publié le 5 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052044407_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention
Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032325_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne - Mme SOLERE (Véronique)
Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010012_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - Mme MARMIER (Mathilde)
Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010017_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025 relatif à la prise en compte de l'état de santé des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement
Publié le 30 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052000671_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Publié le 26 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051986094_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-698 du 25 juillet 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent aux corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Publié le 26 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051986117_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-662 du 18 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux praticiens hospitaliers et contractuels à Mayotte
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051919834_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-664 du 18 juillet 2025 modifiant le décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051919877_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à Mayotte
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051919887_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051919904_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. FATOME (Thomas)
Publié le 12 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051884253_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social et médico-social
Publié le 3 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051836382_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé - M. LEPELLETIER (Didier)
Publié le 3 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051837059_01-01-2999
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Décret n° 2025-599 du 30 juin 2025 relatif à l'organisation du service du contrôle médical
Publié le 1 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051824581_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Santé
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Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 relatif à l'application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale et concernant la protection complémentaire en matière de santé
Publié le 29 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051808311_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
Publié le 28 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051806161_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026
Publié le 27 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051800476_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum
Publié le 22 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051773410_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique
Publié le 8 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051700351_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
Publié le 6 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051695251_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-432 du 15 mai 2025 relatif à la création du centre hospitalier régional de Guyane
Publié le 18 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051605310_01-01-2999
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Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique
Publié le 17 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051604436_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé
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Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
Publié le 15 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051592792_01-01-2999
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Décret du 14 mai 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Publié le 15 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051593080_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé
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Décret n° 2025-416 du 13 mai 2025 relatif à la certification des comptes des centres de santé
Publié le 14 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051586461_01-01-2999
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Décret du 7 mai 2025 portant nomination par intérim de la directrice générale de la santé - Mme SAUNERON (Sarah)
Publié le 8 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051571814_01-01-2999
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Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
Publié le 2 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051539809_01-01-2999
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Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés
Publié le 2 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051539845_01-01-2999
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Décret du 30 avril 2025 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé
Publié le 2 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051540404_01-01-2999
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Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la santé publique
Publié le 30 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051532831_01-01-2999
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