Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472941_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 septembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme HENRY (Carole)

   Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199188_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-874 du 1er septembre 2025 relatif à la durée, au contenu et aux modalités de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs

   Publié le 3 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052180182_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-789 du 8 août 2025 modifiant le décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d'une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

   Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066105_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

   Publié le 26 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051520757_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 14 avril 2025 portant détachement (magistrature)

   Publié le 15 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051465988_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

   Publié le 17 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050989113_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026