Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1404 du 29 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois relevant des cabinets ministériels

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227122_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1408 du 29 décembre 2025 modifiant l'article D. 1611-26-1 du code général des collectivités territoriales

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227436_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 décembre 2025 portant affectation d'un officier général

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230431_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053201866_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202351_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1399 du 29 décembre 2025 relatif au troisième cycle court des études pharmaceutiques

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202662_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177756_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177810_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 décembre 2025 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177999_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées

    Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174076_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé

    Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité

    Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165830_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

    Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166956_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094142_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant nomination dans l'armée active

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094148_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1209 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d'une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053020998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021007_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021040_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 décembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active

    Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021614_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1205 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

    Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant nomination dans l'armée active

    Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019608_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant nomination d'un attaché de défense

    Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019623_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015248_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010835_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil de la défense

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010887_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - Mme CHÉREL (Odile)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983725_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052952464_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953420_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. OLLAGNIER (Guillaume)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858889_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1112 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611553_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. GIOVACHINI (Laurent)

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587748_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PAILLOUX (Patrick)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556120_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556127_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556144_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556157_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

    Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale

    Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale

    Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485819_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472584_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472683_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456275_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456296_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-998 du 29 octobre 2025 modifiant l'annexe 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456520_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026