Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1)

   Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587493_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

   Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052075814_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1)

   Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052075903_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1)

   Publié le 10 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051871463_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1)

   Publié le 10 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051871545_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques (1)

   Publié le 1 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051824277_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (1)

   Publié le 1 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051824492_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1)

   Publié le 28 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051806013_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

   Publié le 28 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051806032_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (1)

    Publié le 24 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051782996_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)

    Publié le 2 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051538879_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)

    Publié le 24 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051507744_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (1)

    Publié le 12 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051451755_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

    Publié le 25 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051368091_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1)

    Publié le 25 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051368383_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (1)

    Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051260902_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

    Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051269481_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (1)

    Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051244550_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

    Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051244562_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1)

    Publié le 18 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051186794_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (1)

    Publié le 6 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051138764_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1)

    Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051058565_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026