Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1)

   Publié le 10 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051871545_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1)

   Publié le 28 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051806013_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

   Publié le 28 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051806032_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)

   Publié le 2 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051538879_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)

   Publié le 24 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051507744_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (1)

   Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051244550_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1)

   Publié le 18 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051186794_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (1)

   Publié le 6 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051138764_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1)

   Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051058565_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026