Archive juridique · 2025

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Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456545
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Lien du profil officiel · nom recherché : Catherine Vautrin
Source primaire : Legifrance · effet/publication le 30 octobre 2025 · observé le 9 août 2026
Lien confirmé
Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Lien du profil officiel · nom recherché : Catherine Vautrin
Source primaire : Legifrance · effet/publication le 13 octobre 2025 · observé le 9 août 2026

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Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456545_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456557_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 28 octobre 2025 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457657_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 29 octobre 2025 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457662_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 24 octobre 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431250_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 22 octobre 2025 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416270_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416330_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052396563_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052396579_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 relatif à l'application au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du code des transports et modifiant l'article R. 6521-3 du code des transports
Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052354702_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 4 octobre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion
Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052354988_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Publié le 26 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052289754_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Publié le 16 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052244262_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 12 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Publié le 13 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052238917_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - Mme SILVENT-M'MADI (Karima)
Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235457_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 septembre 2025 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (Inspection générale des affaires sociales) - Mme BASSO-FATTORI (Agnès)
Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235466_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique
Publié le 10 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052222050_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-936 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux prévus aux articles L. 4011-3 à L. 4011-4-8 du code de la santé publique
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211603_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-937 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions requises pour ouvrir droit aux indemnités journalières d'assurance maternité de l'assurance volontaire maladie maternité de la Caisse des Français de l'étranger
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211618_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-938 du 8 septembre 2025 fixant les modalités de reversement annuel à l'Etat ou à la sécurité sociale des financements relatifs à la dépendance en établissements pour les départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211626_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-939 du 8 septembre 2025 relatif à la prise en charge par l'Etat des coûts correspondant à la validation de trimestres en application du 9° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211674_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d'enfants
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211687_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-941 du 8 septembre 2025 relatif aux obligations de transmission de documents aux caisses d'allocations familiales par les établissements et services d'accueil du jeune enfant
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211698_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions et les modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211971_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052200312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-914 du 5 septembre 2025 modifiant la dénomination de la délégation pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201010_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197895_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197922_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197946_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197959_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d'agréments d'établissements de formation en ostéopathie
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197977_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197984_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret du 5 septembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme HENRY (Carole)
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199188_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale
Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052193752_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-886 du 4 septembre 2025 modifiant les dispositions relatives au crédit global de temps syndical alloué aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052193820_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités d'applications de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale
Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052194026_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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À vérifier — piste nominative
Décret du 3 septembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - M. OHIER (Michaël)
Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052184998_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-874 du 1er septembre 2025 relatif à la durée, au contenu et aux modalités de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs
Publié le 3 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052180182_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie
Publié le 3 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052180198_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 1er septembre 2025 portant retrait d'emploi du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans (Loiret) - M. BOYER (Olivier)
Publié le 2 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052178090_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Publié le 30 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052156779_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2025-849 du 26 août 2025 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant des Agences régionales de santé
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052142272_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052142283_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
Publié le 27 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052138056_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services
Publié le 27 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052138108_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Publié le 24 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052130292_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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