Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1404 du 29 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois relevant des cabinets ministériels

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227122_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 décembre 2025 portant affectation d'un officier général

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230431_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053201866_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202351_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1399 du 29 décembre 2025 relatif au troisième cycle court des études pharmaceutiques

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202662_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177756_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177810_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174847_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 décembre 2025 portant affectation d'officiers généraux

   Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015661_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010835_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052952464_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

    Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale

    Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472683_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2025 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457657_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 octobre 2025 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431250_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - Mme SILVENT-M'MADI (Karima)

    Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique

    Publié le 10 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052222050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-939 du 8 septembre 2025 relatif à la prise en charge par l'Etat des coûts correspondant à la validation de trimestres en application du 9° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale

    Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211674_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d'enfants

    Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211687_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires

    Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052200312_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197895_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197922_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197946_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197959_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d'agréments d'établissements de formation en ostéopathie

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197977_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197984_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme HENRY (Carole)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199188_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale

    Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052193752_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités d'applications de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale

    Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052194026_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-874 du 1er septembre 2025 relatif à la durée, au contenu et aux modalités de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs

    Publié le 3 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052180182_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie

    Publié le 3 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052180198_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant retrait d'emploi du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans (Loiret) - M. BOYER (Olivier)

    Publié le 2 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052178090_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-849 du 26 août 2025 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant des Agences régionales de santé

    Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052142272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale

    Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052142283_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail

    Publié le 27 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052138056_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services

    Publié le 27 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052138108_01-01-2999

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

    Publié le 24 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052130292_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins

    Publié le 24 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052130436_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-834 du 21 août 2025 relatif à la prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales à Mayotte

    Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052125329_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail

    Publié le 20 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052116519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

    Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115088_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-816 du 13 août 2025 relatif au délai dans lequel chaque organisme référent conclut le contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6 du code du travail avec le demandeur d'emploi dont il assure l'accompagnement au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052102284_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-810 du 13 août 2025 portant application de l'article 6 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097133_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires

    Publié le 13 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052087818_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-800 du 12 août 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

    Publié le 13 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052087841_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-801 du 12 août 2025 relatif à la simplification de la procédure d'évaluation socioéconomique des investissements publics

    Publié le 13 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052088018_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026