Archive juridique · 2025

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-939 du 8 septembre 2025 relatif à la prise en charge par l'Etat des coûts correspondant à la validation de trimestres en application du 9° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211674_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d'enfants
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211687_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197984_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale
Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052193752_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités d'applications de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale
Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052194026_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie
Publié le 3 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052180198_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-834 du 21 août 2025 relatif à la prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales à Mayotte
Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052125329_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-810 du 13 août 2025 portant application de l'article 6 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097133_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
Publié le 13 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052087818_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-765 du 4 août 2025 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052049765_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-760 du 4 août 2025 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments
Publié le 5 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052044407_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
Publié le 5 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052044434_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés
Publié le 27 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051987604_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-631 du 10 juillet 2025 portant prolongation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte
Publié le 12 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051884037_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie
Publié le 9 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051862108_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-598 du 30 juin 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
Publié le 1 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051824569_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-600 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues
Publié le 1 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051824621_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-601 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues
Publié le 1 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051824799_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 relatif à l'application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale et concernant la protection complémentaire en matière de santé
Publié le 29 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051808311_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-589 du 28 juin 2025 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et à diverses mesures de gouvernance transversales aux organismes de sécurité sociale
Publié le 29 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051808339_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051714519_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051714530_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-411 du 9 mai 2025 pris pour l'application des articles 11 et 13 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Publié le 11 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051577421_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-314 du 3 avril 2025 portant prolongation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte
Publié le 5 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051428964_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-312 du 3 avril 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Publié le 4 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051427333_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
Publié le 2 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051409641_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Publié le 1 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051401154_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393046_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité
Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393074_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393086_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393100_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393113_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-296 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393126_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-297 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393142_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-298 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte
Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393150_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles
Publié le 21 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051357579_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte
Publié le 21 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051357590_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 19 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051347564_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie
Publié le 12 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051312568_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément
Publié le 5 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051292621_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d'accompagnement des assistants maternels
Publié le 5 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051292632_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
Publié le 27 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051253823_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234074_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223550_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223573_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-157 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223599_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-158 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223617_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223635_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223695_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223988_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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