Textes publiés en 2025

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs

   Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197922_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-346 du 15 avril 2025 portant application de l'article 7-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

   Publié le 17 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051477917_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026