Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-1404 du 29 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois relevant des cabinets ministériels
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227122_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 30 décembre 2025 portant affectation d'un officier général
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230431_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053201866_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202351_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1399 du 29 décembre 2025 relatif au troisième cycle court des études pharmaceutiques
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202662_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Arrêté du 5 décembre 2025 pris pour l'application à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053176853_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177756_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177810_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174847_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Arrêté du 17 décembre 2025 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »
Publié le 21 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053096591_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret du 10 décembre 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015661_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 10 décembre 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010835_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 2 décembre 2025 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987130_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires
Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052952464_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587493_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052574522_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 novembre 2025 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556137_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542624_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472683_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473014_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456625_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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À vérifier — piste nominative
Décret du 28 octobre 2025 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457657_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires
Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450547_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 24 octobre 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431250_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 octobre 2025 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416270_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale
Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407342_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407904_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404445_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401413_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions / organes temporaires
Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401418_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 17 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052399218_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - Mme SILVENT-M'MADI (Karima)
Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235457_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique
Publié le 10 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052222050_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-939 du 8 septembre 2025 relatif à la prise en charge par l'Etat des coûts correspondant à la validation de trimestres en application du 9° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211674_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d'enfants
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211687_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 4 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211767_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052200312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197895_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197922_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197946_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197959_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d'agréments d'établissements de formation en ostéopathie
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197977_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197984_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret du 5 septembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme HENRY (Carole)
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199188_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale
Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052193752_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités d'applications de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale
Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052194026_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-874 du 1er septembre 2025 relatif à la durée, au contenu et aux modalités de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs
Publié le 3 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052180182_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie
Publié le 3 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052180198_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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