Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales

   Publié le 6 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051430146_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l'article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote

   Publié le 3 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051421219_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 modifiant les modalités d'homologation des référentiels professionnels de branche

   Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051380660_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier

   Publié le 26 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051376722_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département

   Publié le 23 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051363608_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques

   Publié le 15 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051329388_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients

   Publié le 1 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051270817_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale

   Publié le 27 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051253845_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance

   Publié le 11 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051151732_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte

    Publié le 6 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051138915_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

    Publié le 25 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051031787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée

    Publié le 21 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051013550_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

    Publié le 17 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050989113_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de réadaptation en hospitalisation à domicile

    Publié le 4 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050948958_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-2 du 2 janvier 2025 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour l'année 2025

    Publié le 3 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050946166_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1272 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934925_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935287_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026