Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics

   Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051261514_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-180 du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

   Publié le 26 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051249432_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (1)

   Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051244550_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie

   Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223695_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires

   Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051206924_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1)

   Publié le 18 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051186794_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (1)

   Publié le 6 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051138764_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé

   Publié le 5 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051132348_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-102 du 4 février 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé

   Publié le 5 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051132365_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap

    Publié le 31 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051070145_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1)

    Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051058565_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention

    Publié le 5 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949593_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934674_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026