Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

   Publié le 26 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052289754_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-938 du 8 septembre 2025 fixant les modalités de reversement annuel à l'Etat ou à la sécurité sociale des financements relatifs à la dépendance en établissements pour les départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

   Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211626_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-886 du 4 septembre 2025 modifiant les dispositions relatives au crédit global de temps syndical alloué aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

   Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052193820_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025

   Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052102299_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-812 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 2024-877 du 16 août 2024 relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l'immatriculation au répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce et à leur déclaration d'existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques

   Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097204_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

   Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032205_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-664 du 18 juillet 2025 modifiant le décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte

   Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051919877_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier

   Publié le 26 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051376722_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-2 du 2 janvier 2025 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour l'année 2025

   Publié le 3 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050946166_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026