Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-812 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 2024-877 du 16 août 2024 relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l'immatriculation au répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce et à leur déclaration d'existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques

   Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097204_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat

   Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942058_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »

   Publié le 15 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051736256_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier

   Publié le 26 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051376722_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques

   Publié le 15 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051329388_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

   Publié le 4 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051286470_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte

   Publié le 6 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051138915_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026