Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus

   Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054394868_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-599 du 6 juillet 2026 modifiant les titres Ier, III, IX, X et XII du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code

   Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054394906_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-600 du 6 juillet 2026 modifiant les parties « - 9 - Encéphale » et « - 11 - Système sympathique » et la partie « - 14 - Troubles psychiques de guerre » du titre III du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code

   Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054394928_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires

   Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054049846_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

   Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053716936_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-125 du 24 février 2026 modifiant l'article R. 841-2 du code la sécurité intérieure

   Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-85 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

   Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482283_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

   Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368331_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière

   Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053275856_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026