Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 novembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

   Publié le 26 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036086737_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement des notaires en matière de retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

   Publié le 25 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036085673_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018

   Publié le 24 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036080327_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »

   Publié le 18 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036039100_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

   Publié le 17 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036032681_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 novembre 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

   Publié le 17 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036032692_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant des vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité

   Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021192_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

   Publié le 11 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035998664_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

   Publié le 11 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035999104_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant des indemnités des membres de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires nommés en raison de leur expertise

    Publié le 10 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035994419_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la justice

    Publié le 7 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035980117_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur

    Publié le 4 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035967285_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

    Publié le 1 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035938952_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse

    Publié le 29 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035921836_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes

    Publié le 25 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035871810_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 octobre 2017 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

    Publié le 14 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035803184_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 octobre 2017 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    Publié le 13 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035780645_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

    Publié le 11 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035764581_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

    Publié le 11 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035764744_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

    Publié le 5 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035720693_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 5 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035721176_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris

    Publié le 3 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035699449_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

    Publié le 27 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035645664_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17-2 et 17-3 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

    Publié le 27 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035645671_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 septembre 2017 portant mise en œuvre de la majoration des minima de perception, prévue par l'article 575 du code général des impôts

    Publié le 27 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035645903_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 24 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035608439_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

    Publié le 24 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035608503_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 4-1 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

    Publié le 23 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035607650_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 4-2 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

    Publié le 23 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035607656_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Publié le 23 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035607662_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnée à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique

    Publié le 21 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035595592_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

    Publié le 21 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035595597_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

    Publié le 19 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035583037_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 9 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035531609_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs

    Publié le 8 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035525706_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen

    Publié le 7 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035519717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

    Publié le 5 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035505484_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456237_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456250_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456272_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL Le Carnotzet

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448400_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 août 2017 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448613_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448625_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448632_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master après l'obtention de leur diplôme national de licence

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448648_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2017 fixant le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

    Publié le 22 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035445283_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau

    Publié le 22 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035445339_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 août 2017 autorisant la cession de titres de la société Areva SA et de la société New Areva Holding SA

    Publié le 20 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035439722_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts

    Publié le 19 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035439242_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

    Publié le 17 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035427332_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026