Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 août 2017 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

   Publié le 17 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035427558_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques

   Publié le 13 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035409835_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

   Publié le 12 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035408402_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois

   Publié le 12 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035408814_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales

   Publié le 10 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035395311_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime

   Publié le 6 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035375122_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

   Publié le 30 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035317364_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

   Publié le 30 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035317458_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 juillet 2017 relatif au service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques

   Publié le 28 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035297834_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents

    Publié le 28 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035297846_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

    Publié le 21 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035250886_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine

    Publié le 20 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035243784_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

    Publié le 12 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035168215_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

    Publié le 8 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035138442_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre

    Publié le 5 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035096623_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juin 2017 pris en application du décret n° 2017-1120 du 29 juin 2017 fixant les modalités de rémunération des conseillers maîtres et des conseillers référendaires en service extraordinaire à la Cour des comptes

    Publié le 1 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035070591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

    Publié le 30 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000035059179_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 24 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034999429_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 24 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034999548_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2017 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2016

    Publié le 21 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034976287_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre d'emplois ouverts dans le grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale par inscription sur une liste d'aptitude en application de l'article 20 du décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

    Publié le 20 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034968439_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 13 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034914393_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 31 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034826296_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 31 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034826390_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 27 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034811105_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 27 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034811198_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026