Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1630 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114754_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1631 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

   Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114763_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1632 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

   Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114772_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114781_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1634 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

   Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114791_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1613 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036108988_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1614 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036108998_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1615 du 28 novembre 2017 relatif à l'homologation des rôles des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office intégrant des plus-values ou créances mentionnées aux I ou II de l'article 167 bis du code général des impôts

   Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036109005_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1598 du 21 novembre 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 23 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036074824_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1599 du 22 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 23 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036074831_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Publié le 18 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036039065_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1567 du 16 novembre 2017 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre

    Publié le 17 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036032656_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1561 du 13 novembre 2017 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité

    Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1562 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021165_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1563 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021174_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1555 du 10 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 11 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035998880_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1546 du 8 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 9 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035989082_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1544 du 7 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 8 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035986414_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1545 du 7 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le 8 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035986424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1524 du 3 novembre 2017 modifiant le décret du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

    Publié le 4 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035967270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

    Publié le 1 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035938935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 relatif à l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires

    Publié le 1 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035939272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1460 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

    Publié le 11 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035764736_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1447 du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes et modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes et le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes

    Publié le 7 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035742845_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles

    Publié le 6 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035734393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France

    Publié le 4 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035708419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    Publié le 4 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035708509_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1425 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 4 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035708528_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1420 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 3 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035699402_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

    Publié le 24 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035608464_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

    Publié le 24 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035608551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

    Publié le 24 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035608644_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

    Publié le 24 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035608656_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

    Publié le 23 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035607500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques

    Publié le 23 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035607609_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques

    Publié le 23 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035607627_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du III de l'article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l'article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

    Publié le 21 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035595843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1349 du 18 septembre 2017 portant modification du décret n° 2013-699 du 31 juillet 2013 portant attribution de produits à la direction générale des finances publiques

    Publié le 20 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035589667_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse

    Publié le 13 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035546613_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1325 du 7 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France

    Publié le 8 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035526209_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1319 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 6 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035511882_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1320 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 6 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035511892_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

    Publié le 5 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035505416_01-01-2999

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1315 du 31 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 2 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035489140_01-01-2999

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1312 du 29 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 31 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035468830_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1303 du 24 août 2017 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure et abrogeant certaines dispositions du décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456219_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1304 du 24 août 2017 portant virement de crédits

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456445_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1305 du 24 août 2017 relatif aux services chargés de l'enregistrement

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456452_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1292 du 21 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448579_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1293 du 21 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448588_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026