Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale

   Publié le 2 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036127031_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs

   Publié le 2 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036127053_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1649 du 30 novembre 2017 portant virement de crédits

   Publié le 2 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036127258_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Convention du 29 novembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds à l'internationalisation des PME »)

   Publié le 1 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036120838_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1638 du 29 novembre 2017 portant virement de crédits

   Publié le 1 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036121395_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

   Publié le 1 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036121408_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

   Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114302_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux sous-préfets affectés sur un poste territorial et aux fonctionnaires qui assurent les fonctions dévolues au corps préfectoral dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

   Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114327_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017 relatif aux juristes assistants et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires

   Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1622 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114681_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1623 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1624 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114699_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1625 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114708_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1626 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114717_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1627 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114726_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1628 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114736_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1629 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114745_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1630 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114754_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1631 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114763_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1632 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114772_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114781_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1634 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114791_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers

    Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036108551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036108617_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1613 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036108988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1614 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036108998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1615 du 28 novembre 2017 relatif à l'homologation des rôles des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office intégrant des plus-values ou créances mentionnées aux I ou II de l'article 167 bis du code général des impôts

    Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036109005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé

    Publié le 26 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036086570_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement des notaires en matière de retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

    Publié le 25 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036085673_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018

    Publié le 24 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036080327_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1598 du 21 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 23 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036074824_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1599 du 22 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 23 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036074831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

    Publié le 22 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036068796_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Publié le 22 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036069050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

    Publié le 21 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036062578_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Délégation de gestion entre le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics (transfert à la DGFiP du fonds de soutien créé en faveur des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risque)

    Publié le 18 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036039105_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 novembre 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 17 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036032692_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1561 du 13 novembre 2017 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité

    Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1562 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1563 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021174_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021354_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 14 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036013311_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1555 du 10 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 11 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035998880_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 11 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035999243_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035994614_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1546 du 8 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 9 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035989082_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 9 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035989487_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1544 du 7 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 8 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035986414_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1545 du 7 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le 8 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035986424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 8 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035986745_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026