Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel

   Publié le 11 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035402406_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

   Publié le 10 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035395257_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1256 du 8 août 2017 portant annulation de crédits

   Publié le 10 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035395284_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1247 du 7 août 2017 relatif à la consultation du fichier national des comptes bancaires par les organismes de sécurité sociale

   Publié le 9 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035389479_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes

   Publié le 8 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035383396_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1238 du 4 août 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour le paiement de la taxe régionale sur les permis de conduire

   Publié le 6 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035375087_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs

   Publié le 6 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035375108_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1222 du 1er août 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 3 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035356038_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1211 du 31 juillet 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 2 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035342345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1)

    Publié le 1 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035328894_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1204 du 28 juillet 2017 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

    Publié le 30 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035317383_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

    Publié le 29 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035315686_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la direction des impôts des non-résidents

    Publié le 28 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035297800_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 juillet 2017 relatif au service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques

    Publié le 28 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035297834_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1187 du 21 juillet 2017 relatif aux garanties applicables aux organismes faisant l'objet du contrôle prévu à l'article L. 14 A du livre des procédures fiscales

    Publié le 23 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035260455_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1188 du 21 juillet 2017 relatif à la rémunération de certains services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »

    Publié le 23 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035260482_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

    Publié le 22 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035259210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

    Publié le 21 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035251005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits

    Publié le 21 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035251015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 16 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035187628_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

    Publié le 12 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035168215_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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22. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 12 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035169210_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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23. À vérifier — piste nominative

    Commissions

    Publié le 12 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035169224_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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24. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 11 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035161752_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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25. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 9 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035139238_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

    Publié le 8 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035138442_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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27. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 8 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035138915_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts

    Publié le 7 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035130745_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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29. À vérifier — piste nominative

    Commissions

    Publié le 7 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035130992_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

    Publié le 6 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035104177_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre

    Publié le 5 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035096623_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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32. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 5 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035096838_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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33. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 4 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035090013_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1129 du 30 juin 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 2 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035072314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1118 du 28 juin 2017 portant extension de la compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière

    Publié le 30 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000035058720_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac

    Publié le 28 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000035022503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

    Publié le 21 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034976232_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme

    Publié le 15 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034938469_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

    Publié le 15 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034938504_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026