Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-139 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036650244_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-140 du 26 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036650309_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-123 du 20 février 2018 portant soumission de la société Framatome au contrôle économique et financier de l'Etat

   Publié le 22 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036629928_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique

   Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036608632_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585373_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l'article 199 unvicies du code général des impôts

   Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448108_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026