Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 avril 2019 portant approbation de la participation de l'EPIC Bpifrance à une augmentation de capital de Bpifrance SA

   Publié le 13 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038369643_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts

   Publié le 27 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038273001_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pris pour l'application du 3° de l'article 46 AZA octies-0 A de l'annexe III du même code

   Publié le 27 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038273013_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire

   Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038235349_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

   Publié le 13 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038224404_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 mars 2019 pris pour l'application au corps de l'inspection générale de l'administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

   Publié le 10 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038216088_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 1er mars 2019 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique

   Publié le 7 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038203960_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 février 2019 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2019

   Publié le 27 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038169049_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159343_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de ressources et de résilience »

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158155_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    Publié le 24 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038047784_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

    Publié le 24 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038047790_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

    Publié le 24 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038047797_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à la rémunération des médecins experts désignés par les juridictions administratives sur le fondement des dispositions de l'article R. 772-10 du code de justice administrative

    Publié le 19 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038028359_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026