Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques

   Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038234811_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

   Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038235210_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

   Publié le 16 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038233187_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

   Publié le 14 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038226892_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

   Publié le 7 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038204028_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes

   Publié le 1 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038184877_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels

   Publié le 1 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038185112_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

   Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175364_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

   Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175424_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

    Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175434_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

    Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175440_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

    Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175445_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

    Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service

    Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175463_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159353_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Environnement, énergie et climat

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-125 du 22 février 2019 relatif au fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et abrogeant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159406_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159431_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 21 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038149332_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-106 du 15 février 2019 modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

    Publié le 17 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038135569_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

    Publié le 16 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038133584_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 février 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Publié le 15 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038129907_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables

    Publié le 13 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038121158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-70 du 1er février 2019 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

    Publié le 3 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038088589_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-51 du 30 janvier 2019 modifiant le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038073829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-58 du 30 janvier 2019 modifiant certaines règles de recrutement du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038074326_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

    Publié le 26 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038057047_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité

    Publié le 23 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038039971_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration

    Publié le 20 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038029642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air

    Publié le 18 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038021259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

    Publié le 18 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038021293_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

    Publié le 17 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038015535_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

    Publié le 13 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037996433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

    Publié le 13 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037996470_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale

    Publié le 6 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037952982_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal

    Publié le 6 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037953012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires

    Publié le 6 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037953076_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

    Publié le 5 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037952513_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1367 du 31 décembre 2018 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

    Publié le 1 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037909896_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    Publié le 1 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037909913_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026