Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »

   Publié le 11 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042322570_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense

   Publié le 18 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042007168_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 février 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de BNP Paribas

   Publié le 1 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041663782_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

   Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041644885_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

   Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041644890_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

   Publié le 14 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041573259_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 janvier 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 14 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

   Publié le 30 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041497414_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026