Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

   Publié le 27 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042742269_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires

   Publié le 24 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042730527_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale

   Publié le 24 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042730703_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

   Publié le 11 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042648938_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

   Publié le 15 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042520705_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'un officier général de la gendarmerie nationale

   Publié le 24 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042459868_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 octobre 2020 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

   Publié le 21 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042446011_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

   Publié le 26 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042365128_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article R. 72 du code électoral qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer

   Publié le 4 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042079959_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Publié le 4 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041950044_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération TAMOUR le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858375_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858382_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858389_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération FMO Sinaï le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858396_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858403_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858410_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858417_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858424_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 avril 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 4 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041781741_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole

    Publié le 29 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041661250_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 février 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Althéa le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 21 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041609737_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

    Publié le 13 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041566832_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026