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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042738902_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042730505_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042486787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042483349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. BERTHIER (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472696_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042445628_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042398115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2020 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042357741_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042234163_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042231142_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042219601_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042169507_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042170939_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042171216_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042171226_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. SUQUET (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042171374_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042171478_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2020 portant nomination d'une officière générale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042138556_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2020 portant affectations, promotions et nominations dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042138600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042055406_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042043942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042044002_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041991042_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041980117_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041959349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-668 du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041950031_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-654 du 29 mai 2020 fixant à compter du 1er janvier 2020 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041938655_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-660 du 28 mai 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Centre de répartition des essences - Dépôt du bas », sis sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041939142_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041880665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041880864_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041786039_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041722684_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041661158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-177 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041661239_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041615826_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041566817_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041549077_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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