Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

   Publié le 30 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042759812_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

   Publié le 3 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042486787_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-814 du 29 juin 2020 portant modification du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse

   Publié le 30 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042056728_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-720 du 12 juin 2020 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »

   Publié le 14 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041991128_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux

   Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835319_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »

   Publié le 29 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041829148_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques

   Publié le 5 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041686954_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-186 du 2 mars 2020 modifiant l'article 4 du décret n° 99-487 du 11 juin 1999 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours

   Publié le 4 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041679783_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours

   Publié le 21 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041610042_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039727561_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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